Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

GROUPE FINANCIER LIFEVIA BAYSACTUAIRE INC.,
également désignée sous le nom LIFEVIA BAYSACTUAIRE,
reconnaît l’importance de protéger les renseignements
personnels qui lui sont confiés.

La présente politique vise à informer les personnes
concernées de nos pratiques relatives à la collecte,
à l’utilisation, à la communication, à la conservation
et à la protection des renseignements personnels,
conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique aux renseignements personnels
recueillis dans le cadre de nos activités, de nos relations
professionnelles, de nos communications et de l’utilisation
de notre site Web.

Elle concerne notamment les visiteurs de notre site,
les personnes qui communiquent avec nous et toute personne
dont les renseignements personnels sont traités dans le
cadre de nos activités.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la nature des interactions, nous pouvons recueillir
des renseignements permettant d’identifier une personne,
notamment son nom, ses coordonnées, les informations
transmises volontairement et les renseignements nécessaires
au traitement d’une demande.

Certaines données techniques peuvent également être
recueillies lors de l’utilisation de notre site Web,
dans la mesure où les technologies utilisées le permettent.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires
aux fins déterminées.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent être utilisés
pour répondre aux demandes, assurer le suivi des
communications, gérer les relations avec les personnes
concernées, améliorer nos processus, assurer le
fonctionnement et la sécurité de nos systèmes et
respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des
fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont
été recueillis, sauf dans les cas permis par la loi ou
avec le consentement requis.

5. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous recueillons le consentement
des personnes concernées avant de collecter, d’utiliser
ou de communiquer leurs renseignements personnels.

Le consentement peut être retiré conformément aux
conditions et aux restrictions prévues par la
législation applicable.

6. Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont communiqués
à des tiers que lorsque cette communication est
nécessaire, autorisée par la loi ou effectuée
avec le consentement requis.

Certains fournisseurs de services peuvent avoir
accès aux renseignements nécessaires à l’exécution
de leurs fonctions, sous réserve des mesures de
protection appropriées.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels.

7. Communication à l’extérieur du Québec

Lorsque des renseignements personnels doivent être
communiqués à l’extérieur du Québec, nous appliquons
les exigences légales pertinentes, notamment en
matière d’évaluation des facteurs relatifs à la vie
privée et de mesures de protection.

8. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels pendant
la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont
été recueillis, sous réserve des obligations légales
de conservation.

À l’expiration de cette période, les renseignements
sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés
conformément aux exigences applicables.

9. Sécurité des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables,
adaptées à la nature et à la sensibilité des
renseignements personnels détenus.

Ces mesures visent à prévenir les accès non autorisés,
les pertes, les utilisations abusives et les
communications non permises.

10. Témoins de connexion et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion,
également appelés cookies, et d’autres technologies
nécessaires à son fonctionnement ou à certaines
fonctionnalités.

Lorsque des technologies requièrent un consentement
particulier, nous appliquons les obligations
d’information et de consentement prévues par la loi.

11. Sites Web externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des
plateformes ou des sites exploités par des tiers.

Les pratiques de confidentialité de ces tiers relèvent
de leurs propres politiques. Nous invitons les
utilisateurs à en prendre connaissance.

12. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut exercer les droits que
lui reconnaît la législation applicable, notamment
demander l’accès à ses renseignements personnels,
leur rectification ou le retrait d’un consentement,
sous réserve des conditions et exceptions prévues
par la loi.

D’autres droits, notamment ceux relatifs à la
portabilité des renseignements ou à la cessation
de leur diffusion, peuvent s’appliquer lorsque les
conditions légales sont remplies.

Les demandes peuvent être adressées au responsable
de la protection des renseignements personnels.
Elles sont traitées conformément aux délais et
modalités prévus par la loi.

13. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité, nous prenons
les mesures nécessaires pour évaluer la situation,
limiter les conséquences et respecter les obligations
de déclaration et de notification applicables.

Lorsque les circonstances l’exigent, les autorités
compétentes et les personnes concernées sont avisées
conformément aux dispositions légales.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande relative à la protection
des renseignements personnels, vous pouvez communiquer
avec la personne responsable désignée par notre entreprise.

15. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de
tenir compte de l’évolution de nos activités,
de nos pratiques ou du cadre législatif applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur notre
site Web. Toute information supplémentaire relative
à une modification importante sera communiquée
lorsque la loi l’exige.

16. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte relative
à la protection des renseignements personnels,
veuillez communiquer avec notre entreprise
aux coordonnées suivantes.