Avis légal et réglementaire

1. Identification de l’entreprise

Le présent site Web est exploité par
GROUPE FINANCIER LIFEVIA BAYSACTUAIRE INC.,
une société par actions constituée au Québec
conformément à la Loi sur les sociétés par actions.

L’entreprise est immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec sous
le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1182158320.

Elle utilise également le nom commercial LIFEVIA BAYSACTUAIRE.

2. Informations administratives

Dénomination sociale : GROUPE FINANCIER LIFEVIA BAYSACTUAIRE INC.

Nom commercial : LIFEVIA BAYSACTUAIRE.

Forme juridique : Société par actions.

Territoire de constitution : Québec, Canada.

Numéro d’entreprise du Québec : 1182158320.

Numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada : 782153449.

Les renseignements publics relatifs à l’immatriculation peuvent être
consultés auprès du gouvernement du Québec
.

3. Objet du site Web

Le site Web LIFEVIA BAYSACTUAIRE constitue
une plateforme de présentation institutionnelle,
d’information générale et de communication
avec le public.

Il permet notamment de présenter
l’identité de l’entreprise,
ses orientations, ses initiatives
et les renseignements qu’elle
choisit de rendre accessibles.

La présence d’informations sur le site
ne signifie pas nécessairement
que l’ensemble des activités évoquées
sont actuellement offertes,
commercialisées ou autorisées.

4. Cadre légal et réglementaire

GROUPE FINANCIER LIFEVIA BAYSACTUAIRE INC.
entend exercer ses activités dans le
respect des lois et règlements
qui lui sont applicables.

Certaines activités peuvent être
assujetties à des exigences particulières,
notamment en matière d’inscription,
de permis, de certification,
de surveillance professionnelle
ou d’autorisation réglementaire.

Lorsque de telles exigences
s’appliquent, les activités concernées
doivent être exercées uniquement
dans les conditions prévues
par la réglementation pertinente.

5. Activités réglementées

Certains domaines d’activité,
notamment les services financiers,
les assurances, les valeurs mobilières
et d’autres services professionnels,
peuvent être soumis à des règles
particulières au Québec et au Canada.

La dénomination sociale de l’entreprise,
son nom commercial ou la publication
d’informations sur son site Web
ne constituent pas, en eux-mêmes,
une preuve d’autorisation réglementaire,
de certification professionnelle
ou d’inscription auprès d’un organisme
de surveillance.

Toute activité nécessitant une
autorisation particulière doit
être exercée par une personne
ou une entité dûment habilitée,
dans les limites de cette autorisation.

6. Information et absence de conseil personnalisé

Les informations diffusées sur
le site sont fournies à titre
général et informatif.

Sauf indication expresse contraire
dans le cadre d’une relation
professionnelle dûment établie,
elles ne constituent pas un
conseil personnalisé, une
recommandation adaptée à une
situation individuelle ni
une garantie de résultat.

Toute décision importante
devrait être prise en tenant
compte des circonstances
particulières de la personne
concernée et, lorsque nécessaire,
avec l’accompagnement d’un
professionnel compétent.

7. Exactitude des informations

L’entreprise s’efforce de publier
des informations exactes,
pertinentes et compréhensibles.

Toutefois, les informations
peuvent être modifiées,
complétées ou actualisées
au fil du temps.

Nous ne garantissons pas
que l’ensemble des contenus
soient continuellement
exempts d’erreurs ou
parfaitement à jour.

8. Relations contractuelles

La simple consultation du site,
la transmission d’un formulaire
ou l’envoi d’un message ne
constituent pas automatiquement
la conclusion d’un contrat
ou l’établissement d’une
relation professionnelle.

Toute relation contractuelle
éventuelle demeure assujettie
aux conditions, vérifications,
consentements et documents
applicables à sa nature.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments originaux du site,
notamment les textes,
les représentations graphiques,
les signes distinctifs,
les logos et les contenus
protégés, sont soumis
aux lois applicables en
matière de propriété intellectuelle.

Leur reproduction ou leur
utilisation sans autorisation
est interdite, sauf dans
les cas permis par la loi
ou avec le consentement
du titulaire des droits.

10. Protection des renseignements personnels

L’entreprise reconnaît
l’importance de protéger
les renseignements personnels
communiqués dans le cadre
de l’utilisation du site Web.

Pour en savoir davantage
sur les pratiques relatives
à la collecte, à l’utilisation,
à la conservation et à la
communication des renseignements
personnels, veuillez consulter
notre Politique de confidentialité
.

11. Liens et ressources externes

Le site peut proposer
des liens vers des ressources
ou des plateformes exploitées
par des organismes tiers.

Ces liens ne constituent
pas nécessairement une
recommandation, une approbation
ou une affiliation officielle.

L’entreprise n’exerce pas
nécessairement de contrôle
sur le contenu ou les
pratiques des sites externes.

12. Responsabilité

L’entreprise prend des
mesures raisonnables
pour assurer le bon
fonctionnement du site
et la qualité des
informations publiées.

Dans les limites permises
par les lois applicables,
elle ne peut garantir
l’absence d’interruptions,
d’erreurs techniques
ou d’incidents
indépendants de sa volonté.

Aucune disposition
du présent avis ne vise
à exclure une responsabilité
qui ne peut légalement
être exclue.

13. Autorités et organismes compétents

Selon la nature des activités
concernées, certaines
autorités publiques ou
certains organismes de
réglementation peuvent
être compétents.

Au Québec, le site officiel de l’Autorité des marchés financiers
permet notamment de consulter des renseignements surl’encadrement de diverses activités du secteur financier.

La mention d’une autorité
de réglementation sur
cette page ne signifie
pas que l’entreprise
détient une inscription
ou une autorisation
auprès de celle-ci.

14. Droit applicable

Le présent avis légal
et réglementaire est
interprété conformément
aux lois applicables
au Québec et aux lois
fédérales canadiennes
applicables.

Les droits et obligations
des utilisateurs et de
l’entreprise demeurent
soumis aux dispositions
impératives de la
législation pertinente.

15. Mise à jour de l’avis

Le présent avis peut
être modifié afin
de refléter l’évolution
de l’entreprise,
de ses activités,
de son site Web
ou du cadre réglementaire.

La version en vigueur
est celle publiée
sur cette page,
sous réserve des
exigences légales applicables.

16. Coordonnées officielles

Pour toute question
relative au présent
avis légal et réglementaire,
vous pouvez communiquer
avec notre entreprise
au moyen des coordonnées
suivantes.