Conditions générales d’utilisation

1. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation établissent les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du site Web www.bayslifevia.com, exploité par GROUPE FINANCIER LIFEVIA BAYSACTUAIRE INC., également désignée sous le nom LIFEVIA BAYSACTUAIRE.

Elles ont pour objectif de favoriser une utilisation
responsable du site, de préciser les droits et les
obligations des utilisateurs et d’encadrer les
relations découlant de la consultation des
informations qui y sont publiées.

2. Acceptation et portée

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux
présentes conditions, dans la mesure permise par
les lois applicables.

Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance
de ces conditions avant de naviguer sur le site ou
d’utiliser ses fonctionnalités.

Si une disposition des présentes conditions est
incompatible avec une règle impérative applicable,
cette dernière prévaut.

3. Accès au site Web

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible
et fonctionnel. Toutefois, son accès peut être
temporairement interrompu pour des raisons de
maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en
raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre
certaines fonctionnalités lorsque cela est
nécessaire, sous réserve de nos obligations légales.

4. Utilisation responsable

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site
conformément aux lois applicables, aux présentes
conditions et aux principes de bonne foi.

Il est notamment interdit de perturber le
fonctionnement du site, de tenter d’accéder
sans autorisation à ses systèmes, de diffuser
des contenus malveillants ou d’utiliser ses
fonctionnalités à des fins frauduleuses,
illégales ou préjudiciables.

5. Informations publiées

Les contenus du site sont présentés à des fins
générales d’information et de communication.
Nous nous efforçons de fournir des informations
pertinentes, compréhensibles et à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer,
être modifiées ou nécessiter des précisions
supplémentaires. Leur consultation ne remplace
pas une évaluation adaptée à une situation particulière.

6. Absence d’engagement automatique

La consultation du site, l’envoi d’un message,
la transmission d’un formulaire ou une demande
de renseignements ne constituent pas, à eux seuls,
la conclusion d’un contrat ni la création
automatique d’une relation professionnelle
ou commerciale.

Toute entente particulière, lorsqu’elle est
applicable, doit faire l’objet des confirmations
et modalités appropriées.

7. Communications et formulaires

Les utilisateurs qui communiquent avec nous
au moyen du site sont invités à transmettre
des renseignements exacts, pertinents et
nécessaires au traitement de leur demande.

L’envoi d’un formulaire ne garantit pas
une réponse immédiate ni l’acceptation
d’une demande. Les communications sont
traitées selon leur nature, leur priorité
et les moyens raisonnablement disponibles.

8. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits appartenant à des tiers,
les éléments originaux du site, notamment
les textes, les éléments graphiques, les logos,
les marques, la présentation et les contenus
protégés, demeurent la propriété de leurs
titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, distribution
ou utilisation non autorisée d’un contenu
protégé est interdite, sauf dans les cas
permis par la loi ou avec l’autorisation
préalable du titulaire des droits.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des
sites Web ou des plateformes exploités
par des tiers.

Ces liens sont fournis pour faciliter
l’accès à certaines informations ou ressources.
Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu,
la disponibilité ou les pratiques de ces sites.

Les utilisateurs sont invités à consulter
les conditions d’utilisation et les politiques
de confidentialité des sites externes.

10. Protection des renseignements personnels

Nous accordons une importance particulière
à la protection des renseignements personnels
recueillis dans le cadre de l’utilisation
de notre site Web.

Les pratiques relatives à la collecte,
à l’utilisation, à la communication et
à la conservation de ces renseignements
sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

11. Sécurité informatique

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables
pour contribuer à la sécurité du site et
de ses fonctionnalités.

Toutefois, aucun système informatique
ni aucune transmission de données sur
Internet ne peut être considéré comme
entièrement exempt de risques.

Les utilisateurs sont encouragés à
maintenir leurs appareils et logiciels
à jour et à adopter de bonnes pratiques
de sécurité numérique.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi,
nous ne pouvons garantir l’absence
d’erreurs, d’interruptions ou de
difficultés techniques affectant le site.

La responsabilité de l’entreprise
demeure régie par les dispositions
légales applicables. Aucune disposition
des présentes conditions ne vise
à exclure ou à limiter une responsabilité
qui ne peut légalement l’être.

13. Modifications du site

Nous pouvons faire évoluer le contenu,
l’organisation, la présentation et
les fonctionnalités du site afin
d’en améliorer la qualité, la
sécurité ou l’accessibilité.

Certaines modifications peuvent
être apportées sans préavis lorsque
les circonstances le justifient,
sous réserve des obligations légales.

14. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales
peuvent être mises à jour afin
de tenir compte de l’évolution
de nos activités, des fonctionnalités
du site ou des exigences légales.

La version applicable est celle
publiée sur cette page, sous réserve
des règles légales relatives à
l’information des utilisateurs
et à l’opposabilité des modifications.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont
régies par les lois applicables
dans la province de Québec
et par les lois fédérales
canadiennes applicables.

Tout différend relatif à
l’utilisation du site est
soumis aux règles de compétence
juridictionnelle prévues
par la législation applicable.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant
les présentes conditions générales
d’utilisation ou le fonctionnement
du site, vous pouvez communiquer
avec notre entreprise.